No. 46874 Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Lettonie

Accord de prêt (Prêt relatif à la politique de développement du secteur financier) entre la République de Lettonie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu’amendées au 12 février 2008). Washington, 24 septembre 2009

Related Subject(s): Droit international et justice

Countries: Lettonie