Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de lexpansion du droit international
- Автор: United Nations
- Main Title: Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2 , pp 84-92
- Дата публикации: августа 2014
- DOI: https://doi.org/10.18356/5e0c1b2a-fr
- Language: Французский Английский, Испанский
Après avoir examiné létude de faisabilité entreprise sur le sujet des «Les risques que pose la fragmentation du droit international» à sa cinquante-deuxième session (2000), la Commission a décidé dinscrire la question à son programme de travail à long terme. À sa cinquante-quatrième session (2002), la Commission a inscrit le sujet à son programme de travail et a créé un groupe détude du sujet. Elle a également décidé de modifier le titre du sujet, qui est devenu: «Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de lexpansion du droit international». En outre, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations, et a notamment préconisé quune série détudes soit entreprise, dont la première, confiée au Président du Groupe détude, serait intitulée «La fonction et la portée de la règle de la lex specialis et la question des régimes autonomes».
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