Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile inter (Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte et Émirats arabes unis c. Qatar)

Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 173 le 4 juillet 2018, a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance, les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.