Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2019: Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
Avis consultatif du 25 février 2019
Abstract
Ordonnance du 17 janvier 2018 par laquelle la Cour internationale de Justice a décidé «que l’Organisation des Nations Unies et ses Etats Membres [étaient] susceptibles de fournir des renseignements sur la question soumise à la Cour pour avis consultatif», et fixé les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés.
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