Étude d’impact et analyse coûts-avantages des règlements concernant la sécurité des véhicules – éléments du modèle

Les règlements concernant les véhicules conçus pour améliorer la sécurité routière visent à réduire le risque de blessures et de décès des occupants et à améliorer ainsi l’intérêt, ou l’avantage, du transport routier motorisé. Dans de nombreux pays, on procède à une étude d’impact de l’adoption et de l’application des règlements relatifs à la sécurité des véhicules dans le cadre du processus de prise de décisions aboutissant à la proposition de loi. Cet examen préalable de l’efficacité constitue généralement une étape obligatoire du processus réglementaire. L’objectif est de déterminer l’efficacité socioéconomique des mesures proposées. Des études d’impact et des analyses coûts-avantages sont réalisées dans le cadre de l’élaboration de certains Règlements ONU annexés à l’Accord de 1958 et de certains RTM ONU au titre de l’Accord de 1998, tous relatifs à la sécurité des véhicules. Bien que les méthodes appliquées aux différents stades du processus puissent varier, celui-ci comprend généralement les étapes ci-dessous.

Sustainable Development Goals:

Good Health and Well-Being

Sustainable Cities and Communities