No. 32006. Union europèenne, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande dn Nord et Bulgarie
Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part (avec annexes, protocoles et acte final). Conclu à Bruxelles le 8 mars 1993
