Guide pour la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques
Abstract
Le Guide de mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques a été élaboré par le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA), avec le soutien de l’Union européenne et de la Norvège, ainsi que la contribution de nombreux experts de la Convention sur les armes biologiques, afin d’aider les États parties à mettre en œuvre la Convention au niveau national. Ce guide vise principalement à donner un aperçu du processus national de mise en œuvre et des obligations découlant de la Convention. Il s’adresse principalement aux États parties qui ont lancé ou sont déjà engagés dans le processus de mise en œuvre de la Convention, ou aux États parties souhaitant évaluer leur cadre de mise en œuvre. Il décrit les types de mesures législatives, réglementaires et autres que les États parties peuvent envisager d’élaborer et d’adopter afin de mettre en œuvre efficacement la Convention.

