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Principes et Directives Concernant les Droits de l'Homme et la Traite des Êtres Humains

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Absence de poursuites ou de détention pour des infractions liées au statut

Les victimes de la traite ne doivent pas être détenues, inculpées ou poursuivies au motif qu’elles sont entrées ou résident de manière illégale dans les pays de transit ou de destination, ni pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y sont réduites par leur condition de victimes de la traite.

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