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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Comment les droits de propriété industrielle sont-ils payés par les accords de licence?

Le “prix” ou le “coût” de l’acquisition de propriété industrielle est fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment la nature et la durée des droits de propriété industrielle, ainsi que la technologie et le pouvoir de négociation relatif des parties. Le cédant potentiel évalue généralement avec soin la valeur ou le besoin d’une technologie donnée, les technologies de substitution disponibles, les perspectives de progrès technologique et la production et la rentabilité probables ainsi que les recettes pouvant ainsi provenir d’autres possibles preneurs de licence ou bénéficiaires de technologie.

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