1945

Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour no 7

Charte des Nations Unies, statut et règlement de la Cour et autres textes

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Abstract

Cet ouvrage de référence bilingue (français-anglais) tant attendu comprend des textes indispensables tels que la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour internationale de Justice, le Règlement de la Cour, les Instructions pratiques et d'autres documents pertinents. Il comprend également des index exhaustifs dans les deux langues officielles qui référencent ces documents par loi, règle et directive de pratique.

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Related Subject(s): Droit international et justice

References

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