1945

Arrêts, ordonnances et avis consultatifs: vol. 1, 1922-1924

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Abstract

Toute bibliothèque juridique serait incomplète sans le jeu intégral de cette série historique réimprimée. Les 15 volumes reliés des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la CPJI comprennent les recueils d’arrêts de 1923-1930 (Série A) et d’avis consultatifs de 1923-1930 (Série B), ainsi que les recueils d’arrêts, d’ordonnances et d’avis consultatifs de 1931-1940 (Série A/B). Le volume 1 renferme les avis consultatifs donnés dans les affaires suivantes : Désignation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail, Compétence de l’OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l’agriculture, Compétence de l’OIT pour l’examen de propositions tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole, Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc, Statut de la Carélie orientale, Colons allemands en Pologne, Acquisition de la nationalité polonaise, Jaworzina, et Monastère de Saint Naoum ; ainsi que les arrêts rendus dans les affaires suivantes : Vapeur Wimbledon, Concessions Mavrommatis en Palestine, et Traité de Neuilly, article 179, annexe, paragraphe 4 (interprétation).

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Related Subject(s): Droit international et justice

References

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