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- Relevé des Traités et Accords Internationaux: Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat pendant le Mois de Mai 2014
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Note du Secrétariat
- Auteur: Nations Unies
- Main Title: Relevé des Traités et Accords Internationaux: Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat pendant le Mois de Mai 2014 , pp 35-35
- Date de Publication : décembre 2014
- DOI: https://doi.org/10.18356/7f925782-fr
- Language: Français
Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210568265
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/34da2f30-en-fr
Related Subject(s):
Droit international et justice
Sustainable Development Goals:
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