1945

No 11563. Protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l’état algérien au titre de la coopération technique ou culturelle. Signé à alger le 23 octobre 1963

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ABROGATION (Note du Secrétariat)

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Countries: Algérie
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