Que sont les Incoterms?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Exportation de Composants Automobiles , pp 97-98
- Publication Date: March 2003
- DOI: https://doi.org/10.18356/7a04681a-fr
- Language: French English, Spanish
Les Incoterms sont un ensemble de termes de livraison standard communément utilisés dans le commerce international, qui émanent de la Chambre de commerce internationale (CCI), Paris. Les Incoterms sont acceptés par les gouvernements, les autorités constituées ainsi que par les professionnels à travers le monde pour l’interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans le commerce international. Ils établissent clairement les responsabilités des parties concernées et couvrent des questions telles que les conditions de la vente, le lieu d’origine, la destination, et le moment précis auquel la propriété de la marchandise passe d’une partie à l’autre. L’emploi des Incoterms contribue à éviter les complications juridiques pouvant découler de malentendus sur des questions telles que qui doit couvrir les frais auxiliaires pour le fret, les frais consulaires, les pertes ou les vols pendant le transit? Il convient de ne pas oublier qu’à moins que les Incoterms aient été incorporés dans la législation nationale du pays concerné, ils ne s’appliquent pas automatiquement à moins que le contrat de vente ou les documents de transport ne les mentionnent expressément.
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