Autorités nationales compétentes au titre des traités internationaux concernant le contrôle des drogues
Ce répertoire répertorie les autorités nationales compétentes habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l'importation et l'exportation de stupéfiants et de substances psychotropes, et à réglementer ou à faire respecter les contrôles nationaux sur les précurseurs et les Produits chimiques. Les bases juridiques de la désignation de ces autorités sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (article 18), la Convention sur les substances psychotropes de 1971 (article 16) et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de Substances psychotropes de 1988 (article 12).
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Autorités nationales compétentes au titre des traités internationaux concernant le contrôle des drogues 2022
Cet annuaire répertorie les autorités nationales compétentes habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l'importation et l'exportation de stupéfiants et de substances psychotropes; et les autorités nationales compétentes habilitées à réglementer ou appliquer des contrôles nationaux des précurseurs et produits chimiques essentiels; Les organismes internationaux qui pourraient aider les autorités nationales compétentes en cas aucune autorité est inscrite pour un pays ou une région donnée, ou en cas de contact ne peut être établi avec les autorités cotées. Le répertoire comprend également des détails sur les autorités nationales compétentes ou des organismes internationaux contact et est publié chaque année. Une introduction en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.
Autorités nationales compétentes au titre des traités internationaux concernant le contrôle des drogues 2021
Cet annuaire répertorie les autorités nationales compétentes habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l'importation et l'exportation de stupéfiants et de substances psychotropes; et les autorités nationales compétentes habilitées à réglementer ou appliquer des contrôles nationaux des précurseurs et produits chimiques essentiels; Les organismes internationaux qui pourraient aider les autorités nationales compétentes en cas aucune autorité est inscrite pour un pays ou une région donnée, ou en cas de contact ne peut être établi avec les autorités cotées. Le répertoire comprend également des détails sur les autorités nationales compétentes ou des organismes internationaux contact et est publié chaque année. Une introduction en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.
Competent National Authorities Under the International Drug Control Treaties 2020
Autorités nationales compétentes au titre des traités internationaux concernant le contrôle des drogues 2019
Le présent répertoire contient une liste de toutes les autorités nationales habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l’importation et l’exportation de stupéfiants et desubstances psychotropes, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l’article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Cette liste est publiée en application des Conventions de 1961 et de 1971, conformément à la pratique établie après l’entrée en vigueur de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants de 1931 qui a été placée sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies par le Protocole de 1946 amendant cette dernière convention. Cette liste a été établie à partir des données communiquées au Secrétaire général dans les rapports annuels sur le fonctionnement des traités internationaux concernant le contrôle des drogues envoyés par les États parties ou non parties auxdits traités. Les autorités répertoriées au titre de l’article 18 ne sont habilitées qu’à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les stupéfiants. Les autorités répertoriées au titre de l’article 16 ne sont habilitées qu’à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les substances psychotropes. Les autorités répertoriées au titre des articles 18 et 16 sont habilitées à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les stupéfiants et pour les substances psychotropes. L’absence de référence à un article de ces conventions avant le nom d’une autorité figurant dans ce répertoire signifie que le gouvernement n’a pas précisé le mandat de l’autorité en question. S’il n’y a pas d’adresse de contact pour un pays, territoire ou zone dans la liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 18 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l’article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes figurant dans la présente publication, il se peut que la liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contienne une adresse utilisable pour ce même pays, territoire ou zone.
Autorités Nationales Compétentes au Titre des Traités Internationaux Concernant le Contrôle des Drogues 2018
Le présent répertoire contient une liste de toutes les autorités nationales habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l’importation et l’exportation de stupéfiants et desubstances psychotropes, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l’article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Cette liste est publiée en application des Conventions de 1961 et de 1971, conformément à la pratique établie après l’entrée en vigueur de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants de 1931 qui a été placée sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies par le Protocole de 1946 amendant cette dernière convention. Cette liste a été établie à partir des données communiquées au Secrétaire général dans les rapports annuels sur le fonctionnement des traités internationaux concernant le contrôle des drogues envoyés par les États parties ou non parties auxdits traités. Les autorités répertoriées au titre de l’article 18 ne sont habilitées qu’à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les stupéfiants. Les autorités répertoriées au titre de l’article 16 ne sont habilitées qu’à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les substances psychotropes. Les autorités répertoriées au titre des articles 18 et 16 sont habilitées à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les stupéfiants et pour les substances psychotropes. L’absence de référence à un article de ces conventions avant le nom d’une autorité figurant dans ce répertoire signifie que le gouvernement n’a pas précisé le mandat de l’autorité en question. S’il n’y a pas d’adresse de contact pour un pays, territoire ou zone dans la liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 18 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l’article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes figurant dans la présente publication, il se peut que la liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contienne une adresse utilisable pour ce même pays, territoire ou zone.
Autorités Nationales Compétentes au Titre des Traités Internationaux Concernant le Contrôle des Drogues 2015
Cet annuaire répertorie les autorités nationales compétentes habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l'importation et l'exportation de stupéfiants et de substances psychotropes; et les autorités nationales compétentes habilitées à réglementer ou appliquer des contrôles nationaux des précurseurs et produits chimiques essentiels; Les organismes internationaux qui pourraient aider les autorités nationales compétentes en cas aucune autorité est inscrite pour un pays ou une région donnée, ou en cas de contact ne peut être établi avec les autorités cotées. Le répertoire comprend également des détails sur les autorités nationales compétentes ou des organismes internationaux contact et est publié chaque année. Une introduction en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.
