Cette affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 173 le 4 juillet 2018 a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.

Cette affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 169 a fait l'objet d'un avis consultatif donné le 25 février 2019. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête pour avis consultatif et les exposés écrits (volume I) ainsi que les observations écrites et les exposés oraux (volume II).

Affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d’Amérique) Volume III

Cette affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 163 le 13 juin 2016 a fait l'objet d'un arrêt rendu le 11 décembre 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d'instance la demande en indication de mesures conservatoires et les pièces de procédure écrite (volume I) ainsi que les comptes rendus des audiences publiques (volume II).

Cette affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 95 le 19 décembre 1994 a fait l’objet d’un avis consultatif donné le 8 juillet 1996. Les documents relatifs à cette affaire sont publiés dans l’ordre suivant: Volume I. Requête pour avis consultatif ; procédure écrite. Volume II. Exposés oraux. Un CD-ROM contenant les annexes est placé dans une pochette à la fin du chaque volume.

La présente affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 93 a fait l’objet d’un avis consultatif important rendu le 8 juillet 1996 par la CIJ. Les documents relatifs à cette affaire sont publiés dans l’ordre suivant : Volume I : Requête pour avis consultatif; procédure écrite; Volume II : Exposés oraux.