1945

Ce chapitre présente les mécanismes institutionnels appropriés aux niveaux national et transfrontière, constituant un préalable à une coopération entre les différentes entités gouvernementales, le secteur privé et d’autres acteurs. Il décrit aussi les mécanismes institutionnels concernant les procédures de contrôle de la qualité ainsi que les cadres d’échange d’informations et d’accès aux informations.

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