1945

Environnement réglementaire dans lequel s’inscrivent les flux financiers illicites, en particulier dans certains secteurs

Le présent chapitre donne un aperçu de l’environnement réglementaire, de certains secteurs en particulier et en général, dans lequel les FFI s’inscrivent les FFI. Comme exposé dans les chapitres 1 à 3, plusieurs secteurs de l’économie productive sont sources de FFI. Le secteur extractif de l’Afrique a suscité une attention spéciale à cet égard (UNECA, 2016). Le facteur limitant que constitue le manque généralisé de données sur l’intégralité de chaque chaîne de valeur est analysé dans la section 4.1, en indiquant brièvement pourquoi l’accent est mis sur le secteur extractif. Dans la section 4.2 est examiné le cadre réglementaire du secteur générateur de FFI que sont les industries extractives. La section 4.3 met en lumière d’autres secteurs présentant eux-aussi un risque élevé d’induire des pratiques illicites. La section 4.4 présente dans ses grandes lignes l’environnement réglementaire général pour ce qui est de la fiscalité et de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Un projet d’IED est régi par la réglementation de l’État d’origine mais aussi par tout accord bilatéral contraignant conclu entre l’État d’origine et l’État d’accueil ; ce sujet est examiné dans la section 4.5. Pour finir, tout comme dans le cas du système juridique international, examiné au chapitre 3, le grand déséquilibre caractérisant la relation entre les investisseurs et le pays d’accueil dans les secteurs les plus susceptibles de générer des FFI est en partie ancré dans les inégalités structurelles du système économique international ; ce point est traité dans la section 4.6, qui est suivie de quelques observations finales.

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