1945

Étiquetage des produits de consommation en fonction de la probabilité d’atteinte à la santé

A5.1.1 Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques repose sur l’évaluation des propriétés dangereuses intrinsèques des produits chimiques. Cependant, d’autres systèmes informent des dangers chroniques pour la santé que présentent les produits de consommation après avoir considéré des données supplémentaires sur l’exposition potentielle des consommateurs, et ceci que ce soit dans des conditions d’utilisation normale ou lors d’une utilisation incorrecte prévisible du produit. Ces systèmes donnent donc des informations basées sur l’évaluation du risque ou sur la probabilité d'atteinte à la santé causée par l’exposition à ces produits. Si l’évaluation de l’exposition et la détermination des possibilités de lésions indiquent que la probabilité d'atteinte à la santé suite à une exposition prévisible est négligeable, il ne sera pas nécessaire de signaler les dangers chroniques pour la santé sur l’étiquette destinée au consommateur. En 1998, un document1 qui précisait la portée du travail d’harmonisation reconnaissait ce type de système :

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