Droits de l'homme fiche d'information No. 7, Rev. 2
Procédures d’examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Abstract
Cette série est publiée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève. Elle porte sur des questions de droits de l’homme dont l’examen est en cours ou qui présentent un intérêt particulier. Les Fiches d’information ont pour objet de faire mieux connaître à un public de plus en plus large les droits fondamentaux de l’homme, ce que l’ONU fait pour les promouvoir et les protéger, et le mécanisme international qui existe pour en assurer le respect effectif.
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2013 United Nations