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Industry, Innovation and Infrastructure
Introduction: Setting the stage
Pourquoi devrais-je protéger ma marque?
Si la plupart des entreprises savent combien il est important d’avoir recours aux marques pour différencier leurs produits de ceux de leurs concurrents elles ne réalisent pas toutes combien il est important de protéger ces marques en les faisant enregistrer. Étant donné l’importance du rôle que peut jouer la marque dans le succès d’un produit sur le marché il est essentiel de s’assurer qu’elle est correctement protégée.
Aspects pratiques – demander une protection par IG
Tout en traitant des considérations pratiques liées à la protection des IG la présente section permet de mieux comprendre de quelle manière les déposants de pays tiers peuvent être affectés par les différents systèmes en place. L’accent est mis sur le système des États-Unis et sur celui de l’UE étant donné qu’ils représentent non seulement les plus gros marchés pour la plupart des IG mais aussi parce qu’ils peuvent servir de modèle (bien qu’incomplet) des types de protection offerts dans d’autres pays. Comprendre ces deux systèmes permet de comprendre les postulats sur lesquels reposent les mécanismes de protection dans la plupart des autres pays. Le système américain qui repose sur les marques est le plus représentatif de l’approche adoptée par les pays de common law alors que le système de l’UE reflète bien l’approche sui generis. Les deux systèmes ne sont pas nécessairement antinomiques mais ils reflètent les grandes différences d’approche et de mise en oeuvre des mesures de protection.
Comment la propriété intellectuelle peut-elle m’aider dans mes études de marché et pour la veille à la concurrence?
Pour réussir les exportateurs doivent évaluer leurs marchés par le biais d’études de marché. Les exportateurs réalisent principalement des études de marchés pour identifier les possibilités de commercialisation de leurs produits et les contraintes inhérentes aux différents marchés étrangers ainsi que pour identifier les acheteurs et clients potentiels.
Developments in the concept of corporate social responsibility (CSR)
Protection des IG – des politiques et des approches différentes à travers le monde
Les IG peuvent être protégées de différentes manières notamment par le biais de marques de certification d’appellations d’origine de marques collectives de marque de fabrique ou de commerce et de systèmes sui generis formels de même que par décisions administratives registres voire en vertu de la législation relative à la concurrence déloyale l’étiquetage ou la protection du consommateur. Les modes de protection varient d’un pays à l’autre voire d’un produit à l’autre comme dans le cas des vins et spiritueux traités différemment des denrées alimentaires ou des produits de l’artisanat. Dans un même pays divers modes de protection peuvent s’appliquer comme par exemple les marques et un système sui generis d’où un risque important de confusion ou de conflit.
Quels sont les principaux principes de l’Accord sur les ADPIC et en quoi affectent-ils le processus décisionnel des entreprises pour l’acquisition de droits de propriété intellectuelle à l’étranger?
Tout comme avec d’autres Accords de l’OMC le principe de la non-discrimination est une caractéristique saillante de l’Accord sur les ADPIC. La mise en oeuvre passe par le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée. Le traitement national (en d’autres termes le principe au titre duquel sur le plan commercial un pays doit accorder aux ressortissants d’autres pays le même traitement que celui accordé à ses propres ressortissants) est important car il garantit que les entreprises désireuses d’obtenir la protection de leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers bénéficieront du même niveau de protection (à savoir en termes de durée et de sa portée) que les ressortissants du pays en question.