Recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l’application de la Convention aux activités liées à l'énergie nucléaire

Les Recommandations sur les bonnes pratiques concernant l'application de la Convention aux activités liées à l'énergie nucléaire décrivent les bonnes pratiques existantes en matière d'application des procédures d'étude d'impact environnemental (EIE) transfrontière dans le domaine de l'énergie nucléaire. Leur objectif est de faciliter l'échange d'informations et d'aider les pays à appliquer systématiquement la Convention en illustrant les bonnes pratiques et en partageant leurs expériences. La conférence des parties à la Convention a approuvé les Recommandations sur les bonnes pratiques à sa septième session (Minsk, 13-16 juin 2017). La Convention énonce les obligations d'évaluer l'impact environnemental de certaines activités à un stade précoce de la prise de décision. Il prévoit également l'obligation générale pour les parties de se notifier et de se consulter mutuellement sur tous les grands projets à l'étude susceptibles d'avoir un impact négatif important sur l'environnement au-delà des frontières nationales. L'objectif est de renforcer la coopération internationale et de permettre la prise de décisions écologiquement rationnelles, en accordant une attention particulière à la réduction des impacts négatifs importants, en particulier dans un contexte transfrontier.