1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

image of Clefs de la Propriété Intellectuelle

entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

French Spanish, English

.

Pourquoi devrais-je faire respecter mes droits de propriété intellectuelle? À qui revient l’initiative de la sanction en cas d’atteinte?

L’objectif principal de la protection de la propriété intellectuelle est de permettre à votre entreprise de récolter les fruits des inventions et créations de ses employés. Les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise ne peuvent être avantageusement exploités que s’ils peuvent être sanctionnés; dans le cas contraire, les contrevenants profiteront toujours de l’absence de mécanismes de sanction efficaces pour tirer parti du travail considérable qui a été accompli. Bien souvent, la simple menace de sanction suffit à décourager les contrevenants potentiels.

French English, Spanish

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error