Pourquoi devrais-je faire respecter mes droits de propriété intellectuelle? À qui revient l’initiative de la sanction en cas d’atteinte?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 137-137
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/21c36a87-fr
- Language: French English, Spanish
L’objectif principal de la protection de la propriété intellectuelle est de permettre à votre entreprise de récolter les fruits des inventions et créations de ses employés. Les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise ne peuvent être avantageusement exploités que s’ils peuvent être sanctionnés; dans le cas contraire, les contrevenants profiteront toujours de l’absence de mécanismes de sanction efficaces pour tirer parti du travail considérable qui a été accompli. Bien souvent, la simple menace de sanction suffit à décourager les contrevenants potentiels.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615515
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/60a68e3b-fr
Related Subject(s):
Economic and Social Development
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International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
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