1945

Dispositions de la convention reprises dans d’autres traités internationaux

Bien que la Convention soit le seul traité complet et universel sur la disparition forcée, la disparition forcée est un crime au regard du droit international et elle viole de multiples droits humains et libertés fondamentales consacrés par divers traités universels et régionaux relatifs aux droits humains et d’autres traités internationaux. Ces instruments juridiques affirment divers droits qui pourraient être affectés par la disparition forcée et envisagent les obligations correspondantes des États parties pour prévenir et réprimer de telles pratiques.

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