Compendium de notes techniques II préparé pour le Groupe des PMA de l'OMC sur les règles d'origine préférentielles
Abstract
Le présent recueil contient des notes, des documents techniques et d'autres outils de soutien que la CNUCED a préparés à la demande du Groupe des pays les moins avancés de l'Organisation mondiale du commerce (OMC PMA). Ce recueil est la deuxième publication des communications du Groupe des PMA de l'OMC, qui contient les éléments suivants : (1) Critère ad valorem soumis le 30 octobre 2020, (2) Règles d'origine fondées sur un changement de classification tarifaire soumis le 13 dernier Octobre 2021, (3) Examen des exigences documentaires existantes liées à l'origine : paragraphe 1.8 de la décision de Bali et paragraphe 3.1 de la décision de Nairobi soumis le 22 mars 2022 dernier, et (4) examen préliminaire des nouvelles règles d'origine britanniques proposées le 30 septembre 2022 dernier. Chaque soumission concentre le débat sur des méthodologies spécifiques définissant ce qui constitue une transformation substantielle et les preuves documentaires associées. Ces notes comprennent des commentaires, des éléments techniques à prendre en considération, des meilleures pratiques et des suggestions pour permettre un engagement constructif dans l'amélioration des règles d'origine pour les PMA.
