1945

Manuel ATP 2020

À utiliser avec l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) tel que modifié au 6 Juillet 2020

image of Manuel ATP 2020

Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans le Manuel de l'ATP ne sont pas juridiquement contraignantes pour les Parties contractantes. Cependant, elles sont importantes pour l'interprétation, l'harmonisation et l'application de l'Accord, dans la mesure où elles correspondent à l'avis du Groupe de travail du transport des denrées périssables du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe (CEE/ONU).

References

http://instance.metastore.ingenta.com/content/books/9789210051910
Loading
/content/books/9789210051910
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error
aHR0cHM6Ly93d3cudW4taWxpYnJhcnkub3JnLw==