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Tableau VI. Interdiction et restrictions à l’exportation et à l’importation conformément à l’article 13 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes
- Auteur: Nations Unies
- Main Title: Substances Psychotropes 2012 , pp 223-226
- Date de Publication : avril 2013
- DOI: https://doi.org/10.18356/67ce1602-en-fr-es
- Language: Anglais, Français, Espagnol
Le Secrétaire général a transmis à tous les gouvernements des notifications reçues des pays énumérés dans le tableau ci-après concernant l’interdiction d’importer certaines substances figurant aux Tableaux II, III ou IV de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Les notifications sont présentées de la façon suivante: pays ayant fait une notification, classés par ordre alphabétique, suivis des substances interdites et de la date de la notification. Les interdictions prennent effet pour les pays exportateurs à la date de réception de la communication émanant du Secrétaire général.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210559676
Related Subject(s):
Stupéfiants, crime et terrorisme
Sustainable Development Goals:
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