Expulsion des étrangers
- Author: United Nations
- Main Title: Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2 , pp 54-58
- Publication Date: August 2014
- DOI: https://doi.org/10.18356/42cee716-fr
- Language: French English, Spanish
À sa cinquantième session (1998), la Commission a pris note du rapport du Groupe de planification dans lequel avait notamment été identifié le sujet de l«expulsion des étrangers» aux fins dinclusion dans son programme de travail à long terme et, à sa cinquante-deuxième session (2000), elle a souscrit à cette conclusion. Un bref plan exposant la structure générale et lapproche possibles dune étude du sujet était joint en annexe au rapport de la Commission à lAssemblée générale sur les travaux de cette session. Au paragraphe 8 de sa résolution 55/152 du 12 décembre 2000, lAssemblée générale a pris acte de linclusion du sujet dans le programme de travail à long terme.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210568036
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/62ae3842-fr
Related Subject(s):
International Law and Justice
Sustainable Development Goals:
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