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Tableau 2. Réception des statistiques pour 2014
- Auteur: Organe international de contrôle des stupéfiants
- Main Title: Substances Psychotropes 2015 , pp 13-23
- Date de Publication : avril 2016
- DOI: https://doi.org/10.18356/64296c2a-en-fr-es
- Language: Anglais, Français, Espagnol
Le tableau II indique quels gouvernements se sont conformés aux dispositions de
l’article 16 de la Convention de 1971 en soumettant à l’OICS des statistiques annuelles pour 2014.
Ce tableau indique aussi dans quelle mesure les gouvernements ont volontairement soumis à l’OICS des
informations supplémentaires, conformément aux recommandations de l’OICS approuvées par le Conseil
économique et social et par la Commission des stupéfiants, c’est-à-dire des statistiques
trimestrielles sur le commerce international des substances du Tableau II, des renseignements sur
les pays de destination des exportations et les pays d’origine des importations de substances
inscrites aux Tableaux III et IV (résolutions 1981/7, 1985/15 et 1987/30 du Conseil) et des
statistiques sur la consommation de substances psychotropes (résolution 54/6 de la Commission). Dans
ce tableau, les symboles suivants ont été utilisés
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210577489
Related Subject(s):
Droit international et justice
Sustainable Development Goals:
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