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Partnerships for the Goals
Recommandation no 48: Participation du secteur privé aux travaux des organismes nationaux de facilitation du commerce
Au cours des dernières décennies les gouvernements les donateurs et les organisations internationales ont investi dans la création d’organismes nationaux de facilitation du commerce (NTFB) qui existent actuellement dans de nombreux pays du monde. Selon l’édition 2023 de l’Enquête des Nations Unies sur la facilitation du commerce numérique et durable 148 des 163 économies interrogées ont créé ou partiellement créé des NTFB. Dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) 31 des 48 pays participants ont créé des NTFB et 9 autres pays les ont partiellement créés.
Рекомендации K Метрологическое обеспечение оценки соответствия и испытаний
Metrology ensures the uniformity of measurements and their metrological traceability to the International System of Units (SI). It allows manufacturers to produce products more accurately more quickly and to a higher standard. It is the key cornerstone to international standardization and the quality infrastructure in general which contributes to the facilitation of trade. This recommendation and its guidelines establish the basis of metrological assurance of conformity assessment and testing and its optimum use in international exchanges. It further provides guidance for economies that have not yet implemented a robust national metrology system.
Рекомендация № 48: Участие частного сектора в работе национальных органов по упрощению процедур торговли
В течение последних десятилетий правительства доноры и международные организации направляли усилия в создание национальных органов по упрощению процедур торговли (ОУПТ) которые в настоящее время существуют во многих странах мира. По данным “Обзора ООН по упрощению процедур цифровой и устойчивой торговли” опубликованного в 2023 году 148 из 163 стран-респондентов создали или частично создали ОУПТ. В регионе Европейской экономической комиссии ООН (ЕЭК) 31 из 48 стран-участниц создали ОУПТ а еще 9 стран создали их частично.
Recommandation K sur l’assurance métrologique de l’évaluation de la conformité et des essais
La métrologie garantit l’uniformité des mesures et leur traçabilité dans le Système international d’unités (SI). Elle permet aux fabricants de créer des produits de meilleure qualité de manière plus précise et plus rapide. Pierre angulaire de la normalisation internationale et de l’infrastructure qualité en général elle contribue à faciliter les échanges commerciaux. La présente recommandation et les lignes directrices qui l’accompagnent posent les fondations de l’assurance métrologique de l’évaluation de la conformité et des essais et de son utilisation optimale dans le cadre des échanges internationaux. On y trouvera également des conseils pour les économies qui n’ont pas encore mis en place de système national de métrologie solide.
Recommendation K Metrological Assurance of Conformity Assessment and Testing
Metrology ensures the uniformity of measurements and their metrological traceability to the International System of Units (SI). It allows manufacturers to produce products more accurately more quickly and to a higher standard. It is the key cornerstone to international standardization and the quality infrastructure in general which contributes to the facilitation of trade. This recommendation and its guidelines establish the basis of metrological assurance of conformity assessment and testing and its optimum use in international exchanges. It further provides guidance for economies that have not yet implemented a robust national metrology system.
Lignes directrices pour la collecte de données sur les mesures non tarifaires officielles: Édition de 2023
Au cours des dernières décennies les négociations commerciales multilatérales et régionales et la libéralisation unilatérale ont permis de réduire fortement les taux de droits de douane. Les mesures non tarifaires (MNT) constituent à l’opposé un défi croissant pour les exportateurs et les décideurs. La possibilité d’obtenir l’accès à un marché et d’en tirer profit est toujours plus conditionnée par le respect de mesures réglementaires liées au commerce telles que les exigences sanitaires et les normes relatives aux marchandises. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a pris une part active aux recherches et aux activités consacrées aux questions liées aux mesures non tarifaires.
Mesures non tarifaires : Définition et considérations générales
Le concept de mesures non tarifaires est neutre : il n’indique pas le sens de leur impact ni ne porte de jugement juridique. Par mesures non tarifaires on entend des « mesures autres que les droits de douane ordinaires susceptibles d’avoir des incidences économiques sur le commerce international des marchandises en modifiant les quantités échangées ou les prix ou les deux »2. Les obstacles non tarifaires (ONT) qui constituent un sous-ensemble de ces mesures ont un impact négatif sur les échanges. Les données relatives à ces mesures sont en principe collectées en utilisant l’outil de saisie TRAINS de la CNUCED et diffusées par le portail TRAINS le Système commercial intégré mondial (système WITS) et l’initiative Global Trade Helpdesk (GTH). La base de données TRAINS contient en outre des données sur ces mesures provenant d’autres sources.
Introduction et objet
Au cours des dernières décennies les négociations commerciales multilatérales et régionales et la libéralisation unilatérale ont permis de réduire fortement les taux de droits de douane. Les mesures non tarifaires (MNT) constituent à l’opposé un défi croissant pour les exportateurs et les décideurs. La possibilité d’obtenir l’accès à un marché et d’en tirer profit est toujours plus conditionnée par le respect de mesures réglementaires liées au commerce telles que les exigences sanitaires et les normes relatives aux marchandises. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a pris une part active aux recherches et aux activités consacrées aux questions liées aux mesures non tarifaires. En 1994 la CNUCED a commencé à collecter des données sur les mesures non tarifaires et à classer ces mesures. Le Système d’analyse et d’information commerciales de la CNUCED (TRAINS) demeure la base de données la plus complète sur ces mesures mais des améliorations substantielles ont dû lui être apportées pour l’adapter à la complexification des données et à l’accroissement des besoins en données. Afin de définir une stratégie visant à réduire le déficit de transparence en 2006 la CNUCED a créé le Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires composé d’économistes de premier plan issus d’organisations internationales. L’Équipe d’appui interorganisations (groupe MAST) a apporté un soutien considérable. Dans le prolongement de leurs travaux la CNUCED la Banque africaine de développement le Centre du commerce international et la Banque mondiale ont lancé une initiative pour la transparence dans le commerce. La CNUCED conduit les efforts internationaux de collecte de données sur les mesures non tarifaires.
Guide de l’usager pour le codage des mesures non tarifaires
On trouvera ci-après les lignes directrices concernant l’attribution d’un code à une mesure non tarifaire identifiée dans le texte d’un règlement. La première étape consiste à se familiariser avec la Classification des mesures pour en comprendre la structure de base et les différents chapitres.
Distinction entre mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce
La différence entre le chapitre consacré aux mesures sanitaires et phytosanitaires et le chapitre relatif aux obstacles techniques au commerce peut être difficile à cerner dans certains cas. Les principes énoncés dans les accords pertinents de l’OMC sont en règle générale appliqués.
Remerciements
L’édition de 2023 des Lignes directrices pour la collecte de données sur les mesures non tarifaires officielles ont été élaborées par une équipe de la CNUCED composée de Christian Knebel Chi Le Ngo et Denise Penello Rial (Division du commerce international et des produits de base de la CNUCED). Des contributions ont été apportées par Fabien Dumesnil Mingcong Li Samuel Munyaneza Narmin Khalilova Seul Lee et Ralf Peters.
Enregistrement des objectifs assignés aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce
L’objectif d’une mesure ne doit être enregistré que pour les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques c’est-à-dire les mesures relevant des chapitres A et B et de la ramification P1. Aucun objectif ne doit être indiqué pour les autres mesures.
Étapes de la collecte des informations
Les informations sur les mesures non tarifaires sont collectées puis enregistrées à l’aide de l’outil de saisie de données TRAINS. Cet outil assure aux différents utilisateurs un accès modulé en fonction de leurs rôles respectifs ce qui permet un contrôle fin des autorisations et des responsabilités des utilisateurs internes et externes. Seuls les utilisateurs enregistrés et approuvés ont accès à l’outil mis à disposition sur le site Web.
المبادئ التوجيهية لجمع البيانات بشأن التدابير الرسمية غير الجمركية: طبعة 2023
In recent decades multilateral and regional trade negotiations and unilateral liberalization have substantially reduced tariff rates. Non-tariff measures (NTMs) however represent a growing challenge for exporters and policy makers. The ability to gain and to benefit from market access depends increasingly on compliance with trade regulatory measures such as sanitary requirements and goods standards. The United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) has been actively involved in research and activities on issues related to non-tariff measures. The purpose of this publication is to provide guidelines to enable data collectors to harmonize the data collection process and to minimize uncertainty during the process of categorization and classification.
Key Statistics and Trends in International Trade 2023
Key Statistics and Trends in International Trade is a yearly publication. It is a product of the Trade Analysis Branch Division on International Trade and Commodities (DITC) UNCTAD secretariat. This publication monitors the trends of international trade in goods and services in the medium term. The series is part of a larger effort by UNCTAD to analyse trade-related issues of particular importance for developing countries.