Democracy and Governance
Introduction
The Economic and Social Council under the authority of the General Assembly is the United Nations organ which coordinates the economic and social work of the United Nations and its system of organizations. The Council has 54 members and until 1991 held the following sessions each year: a short organizational session in New York in January the first regular session in New York in May the second regular session in Geneva in July. The rules of procedure of the Council were amended by resolution 1992/2 and from 1992 on the Council held an organizational session in February in New York and one substantive session with one "high-level segment" a year; the substantive session took place in alternate years in New York and Geneva between May and July. The General Assembly in its resolution 68/1 requested the Economic and Social Council to adjust its programme of work to a July-to-July cycle. The Council continues to have one substantive and one organizational session. From 2014 the Council holds a substantive session in New York and the humanitarian affairs segment alternates between New York and Geneva.
Index to Proceedings of the Economic and Social Council 2022
The Index to Proceedings of the Economic and Social Council is a bibliographic guide to the proceedings and documentation of the Economic and Social Council. This issue covers the 2022 session of the Council including the organizational and substantive session. The Index is divided in two parts comprising the Subject Index and Index to Speeches. The Index is prepared by the Dag Hammarskjöld Library Department of Global Communications as one of the products of the United Nations Bibliographic Information System (UNBIS).
Résumé analytique
L’Afrique s’efforce de se remettre des triples crises liées à la pandémie de COVID-19 au conflit russo-ukrainien et aux changements climatiques. La mobilisation des ressources pour faciliter cet effort de relèvement requiert une approche holistique sur le continent et ailleurs l’objectif étant de donner une efficacité maximale aux ressources nationales et d’optimiser les ressources extérieures conformément aux priorités de l’Afrique.
Méthode utilisée pour estimer les coûts des dépenses fiscales
L’approche adoptée dans le présent rapport consistait à élaborer sur le plan technique la méthode utilisée pour estimer les dépenses fiscales et à définir des systèmes de référence pour l’impôt sur les sociétés et la TVA. La même méthode a été appliquée dans 10 pays participants pour pouvoir comparer les résultats.
Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique
Le présent rapport met l’accent sur les dépenses fiscales. Celles-ci entrainent une perte de recettes publiques dans les cas où les pouvoirs publics octroient des allocations à des contribuables potentiels réduisant ainsi l’assiette fiscale et les recettes effectivement perçues. Les recettes perdues en raison des dépenses fiscales auraient pu être réparties de manière plus judicieuse entre les différentes priorités de développement du pays dans le cadre d’une supervision prudente en veillant à ce qu’il n’y ait pas de laissés pour compte. Le présent rapport fournit un cadre de gouvernance efficace des dépenses fiscales y compris l’évaluation des coûts budgétaires des dépenses fiscales et la production et publication de rapports. Le cadre peut permettre aux gouvernements d’examiner les propositions d’optimisation des dépenses et aboutir à la suppression des incitations fiscales improductives stimulant ainsi la collecte des recettes. Il peut également contribuer à l’accroissement de la mobilisation des ressources intérieures du continent à la réduction de sa vulnérabilité à l’endettement et la volatilité des financements extérieurs et à l’amélioration des perspectives de réalisation de ses objectifs de développement.
Gouvernance des dépenses fiscales en Afrique
Lorsque les dépenses fiscales sont accordées pour des raisons d’intérêt économique et résultent d’une activité de pression privée ou d’une prise de décision discrétionnaire il est probable qu’elles servent les intérêts financiers des entités concernées et de celles avec lesquelles ces entités sont de connivence et que les dépenses fiscales ne produisent qu’un avantage social minime.
Remerciements
La présente deuxième édition du Rapport sur la gouvernance économique a été établie sous la supervision générale du Secrétaire exécutif de la CEA Antonio Pedro du Secrétaire exécutive adjointe de la CEA Hanan Morsy et du Secrétaire exécutif de l’ATAF Logan Wort la supervision de l’établissement du rapport ayant été assurée par le Directeur de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance Adam Elhiraika et par la Secrétaire exécutive adjointe de l’ATAF Mary Baine.
Le paysage des dépenses fiscales en Afrique
Les dépenses fiscales rétrécissent l’assiette fiscale réelle d’un pays réduisent les recettes potentielles et la marge de manoeuvre budgétaire perturbent le processus d’établissement des priorités budgétaires et d’allocation des ressources nuisent à la gouvernance fiscale et causent une distorsion des marchés.
Avant-propos
La présente deuxième édition du Rapport sur la gouvernance économique est produite conjointement par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF). Les deux organisations ont le même souci d’aider l’Afrique à améliorer la gouvernance économique et la gestion des finances publiques.