Quelles sont les questions que je dois prendre en compte en tant qu’utilisateur d’oeuvres protégées par le droit d’auteur?

Pour certaines entreprises, l’utilisation ou l’exploitation d’oeuvres, d’enregistrements sonores, d’émissions radiodiffusées ou d’interprétations ou d’exécutions d’oeuvres protégées par le droit d’auteur occupe une place essentielle dans les activités quotidiennes. Cela peut être le cas de stations de radiodiffusion, maisons d’édition, bibliothèques, magasins ou discothèques. Pour d’autres entreprises, il peut s’agir simplement d’un outil occasionnel utilisé pour améliorer les publications, les sites web et d’autres méthodes de vente de l’entreprise.

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