Recommandation No. 38 – Portails d’information commerciale
La transparence et la prévisibilité sont des éléments essentiels pour la circulation transfrontières des marchandises. Pour être en mesure de satisfaire à toutes les prescriptions réglementaires et de conduire les négociations commerciales, les parties prenantes doivent connaître les conditions d’entrée ou de sortie de leurs marchandises bien avant que celles-ci n’arrivent à la frontière. Un portail d’information commerciale est un dispositif qui compile les dispositions définissant ces conditions et publie ces informations sur un portail en ligne accessible à tous les opérateurs économiques concernés. La présente recommandation fournit des orientations sur la manière de mettre en place un tel portail, les informations à y communiquer, la gouvernance, ainsi que certains éléments susceptibles de constituer des évolutions. Elle est accompagnée d’un recueil d’études de cas sur des services de ce genre afin d’aider les pays à trouver les meilleures solutions susceptibles de répondre à leurs besoins.
