Lignes directrices pour l’application de la recommandation M: Relative à l’utilisation de la surveillance des marchés comme moyen complémentaire de protéger les utilisateurs contre les marchandises de contrefaçon
Les présentes lignes directrices ont pour objet de décrire en détail la façon d’appliquer de façon rationnelle la Recommandation M relative à l’utilisation de la surveillance des marchés comme moyen complémentaire de protéger les utilisateurs contre les marchandises de contrefaçon.
