Qu’est-ce que la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes?

Dans de nombreux cas, pour des raisons pratiques liées à certaines formes d’utilisation, la gestion individuelle des droits est pour ainsi dire impossible. L’auteur est matériellement incapable de contrôler toutes les utilisations faites de son oeuvre. Par exemple, il n’est pas en mesure de prendre contact avec chaque station de radio ou de télévision pour négocier les licences et la rémunération afférentes à l’utilisation de l’oeuvre. De même, un organisme de radiodiffusion peut difficilement chercher à obtenir l’autorisation expresse de tous les auteurs à chaque fois qu’il souhaite utiliser une oeuvre protégée par le droit d’auteur. En moyenne, une chaîne de télévision diffuse 60 000 oeuvres musicales chaque année; il faudrait donc prendre contact avec des milliers de titulaires de droits pour obtenir leur autorisation. L’impossibilité pratique dans laquelle se trouvent aussi bien les titulaires de droits que les utilisateurs de gérer ces activités individuellement rend nécessaires les organisations de gestion collective, qui ont pour mission de rapprocher les utilisateurs et les titulaires de droits notamment dans ces secteurs clés.

Sustainable Development Goals:

Industry, Innovation and Infrastructure