Lignes directrices sur l’applicabilité de la Convention s’agissant de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)
Abstract
Les présentes lignes directrices ont été élaborées dans le cadre de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) de la Commission économique pour l’Europe (CEE). Elles ont pour objectif de préciser si et dans quels cas la prolongation de la durée de vie de centrales nucléaires doit faire l’objet d’une évaluation de l’impact transfrontière sur l’environnement au titre de la Convention. Ces lignes directrices visent à aider les Parties à appliquer concrètement la Convention et le Comité d’application à vérifier que les Parties s’acquittent des obligations qu’elles ont contractées au titre de cet instrument, pour les aider à remplir pleinement leurs engagements.
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