Soumission des rapports dans le cadre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Ce guide de formation vise à aider les États parties à s’acquitter de leurs obligations de respecter, de protéger et de garantir les droits consacrés par la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le manuel, première partie du guide, expose les dispositions de la Convention et fournit des orientations utiles sur le contenu et la portée du règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité des disparitions forcées, ainsi que sur les obligations de rapport prévues par la Convention. Cette publication s’appuie sur la riche expérience acquise par le Comité au fil des ans. Elle met en lumière des exemples concrets de communication d’informations et de données en vertu de la Convention et de mise en œuvre réussie des recommandations du Comité. Ces exemples seront utiles aux États parties et, en particulier, aux personnes chargées de dispenser des formations sur la communication de rapports au Comité et sur la mise en œuvre de la Convention. En favorisant une meilleure compréhension des dispositions de la Convention, ce guide de formation vise à fournir des orientations et un soutien aux États déclarants quant au contenu de leurs rapports et à la mise en œuvre des recommandations. Le manuel sera complété par des supports de formation (partie II), adaptés à chacun des droits de la Convention, qui seront publiés sur le site web du HCDH.