Guide pratique pour l’élaboration d’accords ou d’autres arrangements pour la coopération dans le domaine des eaux transfrontières
Abstract
La présente publication a pour objectif d’aider les pays et aux autres parties prenantes concernées dans la conception et la rédaction d'accords ou d’autres arrangements de coopération dans le domaine des eaux transfrontières , y compris des conseils sur le contenu et les options de rédaction. Le Guide pratique reflète les pratiques existantes et fournit des lignes directrices pour guider les pays dans l’élaboration d’arrangements adaptés à leurs circonstances spécifiques, tout en assurant leur efficacité, leur adaptabilité et leur longévité. La publication s'articule est basée sur six modules thématiques principaux, regroupant les différentes dispositions/ questions généralement incluses dans les accords ou autres arrangements et qui aident à structurer ces cadres juridiques sur les eaux transfrontières.
