Conformité des produits intégrant des systèmes d’intelligence artificielle

L’harmonisation et la compatibilité, à l’échelle internationale, des règlements concernant les produits intégrant des systèmes d’intelligence artificielle ou d’autres technologies numériques représentent, pour les organismes de réglementation, un travail difficile qu’il est pourtant essentiel de mener s’ils veulent atteindre leurs objectifs tout en évitant de créer des obstacles techniques au commerce et de multiplier les essais de conformité. Cette publication établit les principes fondamentaux à considérer pour la réglementation technique des produits qui reflètent en grande partie les principes énoncés dans le document de l’Assemblé Générale des Nations Unies « Saisir les possibilités offertes par des systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable » (A/78/L.49) et le « Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle » de UNESCO (SHS/BIO/PI/2021/1) et le « Ethics and governance of AI for health » de l’OMD. Cette publication s’appuie également sur les normes qui existent aujourd’hui dans ce domaine. Elle est également compatible avec les réglementations sur le sujet qui ont été publiées à ce jour. Le WP.6 de la CEE-ONU propose dans l’annexe de cette publication une déclaration que les agences gouvernementales peuvent signer afin de démontrer leur intention de travailler vers ces principes fondamentaux dans leur réglementation technique des produits.